Arrêté n° 2002-0043/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Organisme de Protection Sociale.
n° 2002-0043/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°135/AN/97/3ème L portant création de l’OPS ;
- VULa loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics du 21/01/98 ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Le budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit : * Produits……………………… 2 925 700 000 FDJ * Charges ……………………… 2 794 247 435 FDJ * Résultat……………………… 131 452 565 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2002-0043/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
6 janvier 2002
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2002
Date du numéro
15 janvier 2002
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 15/01/2002
15 janvier 2002
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0454/PR/MESN portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2005 de l’Organisme de Protection Sociale.
Arrêté n° 2005-0453/PR/MESN portant approbation du budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’exercice 2005.
Décret n° 2005-0058/PR/MESN portant modification de l’article 29-2°alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Arrêté n° 2004-0518/PR/MESN portant organisation de concours.
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS.