Décret n° 2002-0003/PRE portant création du Comité d’Organisation de la III Conférence des Chefs des Institutions des Conseils et Cours Constitutionnels des Pays ayant en partage le français.

Est créé un Comité d’Organisation chargé de préparer la Conférence des Conseils et Cours Constitutionnels des pays ayant en commun la langue française en partage.

Ce Comité est chargé de l’Organisation de la Conférence sur le plan de l’accueil, le secrétariat, hébergement, du transport, de la sécurité, des activités culturelles et de loisirs. Ce Comité comprend les responsables suivants : A- Président de la Commission chargée de l’Accueil : Mr. Mohamed Warsama Ragueh B- Président de la Commission chargée du Secrétariat : Mr. Abdallah Mohamed Kamil C- Président de la Commission chargée de l’Hébergement : Mr. Abdillahi Aidid D- Président de la Commission chargée du Transport : Mr. Mohamed Ali Foulié E- Président de la Commission chargée de l’Information et de la Sécurité : Mr. Ali Mohamed Abdou F- Président de la Commission chargée des Activités Culturelles et de Loisirs : Mr. Abdi Miganeh Le Comité d’Organisation est placé sous l’autorité du Président du Conseil Constitutionnelle, Mr. Omar Chirdon Abass, en vue de coordonner l’ensemble des activités, dévolues aux différentes Commissions. Toutefois, il sera assisté dans sa tâche par l’ensemble des Présidents de différentes Commissions et de Mr. Ibrahim Chehem Bourhan chargé des missions spécifiques.

Les prérogatives et attributions des Commissions comme suit : a) La Commission d’Accueil est chargée de : * L’accueil à l’arrivée et au départ de tous les délégués des Pays membres de cette institution ; * Effectuer les réservations auprès des Compagnies Aériennes, les formalités des douanes et de la Police des Frontières ; * L’acheminement des bagages à l’arrivée comme au départ. b) Commission chargée du Secrétariat de la Conférence est chargée de : * La documentation du Secrétariat ; * Des badges et enregistrements des délégués (ées) ; * De la préparation de la salle de Conférence et des Commissions; * La rédaction des procès-verbaux des séances plénières et des Commissions. c) Commission de l’Hébergement est chargé de : * L’Organisation et la répartition des chambres réservés aux différentes délégations à la veille des arrivées, en Collaboration avec la Direction de l’Hôtel Sheraton. d) Commission du Transport est chargé de : * La répartition des véhicules ainsi que l’affectation des chauffeurs. Elle devra travailler en étroite collaboration avec les Commissions chargées de l’Hébergement et de l’Accueil. e) Commission de l’Information et de la Sécurité est chargée : * D’informer les agences de presse nationale et internationale du déroulement de l’ensemble des travaux de cette Conférence ; * D’assurer la protection des délégués depuis leur arrivée, dans les lieux de leur hébergement et de la Conférence, ainsi qu’à l’occasion de leurs déplacements. f) Commission des Activités Culturelles et de Loisirs est chargée de : * L’Organisation d’une représentation culturelle ainsi que des activités de loisirs prévues lors de l’excursion aux Iles Moucha et Maskali en collaboration avec Sheraton.

Les Commissions seront présidées par les personnes suivantes : A- Président de la Commission chargée de l’Accueil : Mr. Mohamed Warsama Ragueh B- Président de la Commission chargée du Secrétariat : Mr. Abdallah MohamedKamil C- Président de la Commission chargée de l’Hébergement : Mr. Abdillahi Aidid Farah D- Président de la Commission chargée du Transport : Mr. Mohamed Ali Foulié E- Président de la Commission chargée de l’Information et de la Sécurité : Mr. Ali Mohamed Abdou F- Président de la Commission chargée des Activités Culturelles et de Loisirs : Mr. Abdi Miganeh

Les Présidents de ces Commissions seront assistés par les membres ci-après : a) Accueil

Compte tenu de l’importance que nécessite la préparation de cette conférence, tous les membres du Comité d’Organisation devront être disponibles et accorder toute la priorité voulue à son organisation.

A compter du mois de Décembre et jusqu’à la tenue de cette Conférence le 25-26-27 tous les Présidents des Commissions et leurs assistants ne devront ni partir en mission, ni en congé administratif à l’étranger.

Enfin pour la réussite de cette Conférence, il est demandé à tous les Ministres d’apporter toute assistance (en personnel et en matériel) à cette Conférence.

Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié également dans le Journal Officiel de la République selon les procédures d’urgences.