Journal Officiel
Numéro n° 7 du 15/04/2008
15 avril 2008
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textes
Loi3
Loi n° 02/AN/08/6ème L relative à la ratification de la Convention portant création du Conseil de Coopération Douanière.
n° 02/AN/08/6ème LCONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 06/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-Dhabi de Développement.
n° 06/AN/08/6ème LCONSEIL CONSTITUTIONNEL
Loi n° 09/AN/08/6ème L portant approbation de la Convention de concession entre la République de Djibouti et la Société “Salt Investment S.A”.
n° 09/AN/08/6ème LCONSEIL CONSTITUTIONNEL