Loi n° 09/AN/08/6ème L portant approbation de la Convention de concession entre la République de Djibouti et la Société “Salt Investment S.A”.
n° 09/AN/08/6ème L
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Métadonnées
Référence
n° 09/AN/08/6ème L
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
3 avril 2008
Numéro JO
n° 7 du 15/04/2008
Date du numéro
15 avril 2008
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 15/04/2008
15 avril 2008
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