Numéro n° 7 du 16/04/2005

16 avril 2005

textes

N° n° 2 du 07/04/2005 N° 8 DU 30/04/2005

Loi5

Loi n° 100/AN/05/5ème L portant modification de la loi n° 176/AN/91/2ème L portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala.

n° 100/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la gestion des Établissements humains.

n° 101/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 102/AN/05/5ème L portant réforme des services de l’État chargés de la fiscalité et des domaines.

n° 102/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 104/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2002 du Fonds de l’Habitat.

n° 104/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 105/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2003 du Fonds de l’Habitat.

n° 105/AN/05/5ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH