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Loi5
Loi n° 100/AN/05/5ème L portant modification de la loi n° 176/AN/91/2ème L portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala.
n° 100/AN/05/5ème LAssemblée NationaleSigné : Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 101/AN/05/5ème L portant création du Fonds de l’Habitat et de la gestion des Établissements humains.
n° 101/AN/05/5ème LAssemblée NationaleSigné : Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 102/AN/05/5ème L portant réforme des services de l’État chargés de la fiscalité et des domaines.
n° 102/AN/05/5ème LAssemblée NationaleSigné : Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 104/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2002 du Fonds de l’Habitat.
n° 104/AN/05/5ème LAssemblée NationaleSigné : Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 105/AN/05/5ème L approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2003 du Fonds de l’Habitat.
n° 105/AN/05/5ème LAssemblée NationaleSigné : Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH