Loi n° 100/AN/05/5ème L portant modification de la loi n° 176/AN/91/2ème L portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala.
n° 100/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°171/AN/91/2èmeL du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du domaine public
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’État
- VULa Loi n°176/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciens quartiers et à Balbala
Texte intégral
Est approuvée la présente Loi portant modification de la Loi n°176/AN/91/2ème L conformément au cahier des charges.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti
le 10 avril 2005.Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 100/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
10 avril 2005
Numéro JO
n° 7 du 16/04/2005
Date du numéro
16 avril 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 10 avril 2005.Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JORD n° 7 du 16/04/2005
16 avril 2005
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