Journal Officiel
Numéro n° 8 du 26/09/1977
26 septembre 1977
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textes
Ordonnance4
Ordonnance n° 77-030/PR modifiant certaines dispositions du Code d’Instruction Criminelle relatives aux citations.
n° 77-030/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Pour le Président de la RépubliqueEt par ordre le Premier MinistreAHMED DINI AHMED.
Ordonnance n° 77-028/PR/J Instituant une procédure d’amende arbitrée en matière de simple police.
n° 77-028/PR/JPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Ordonnance n° 77-029/PR/J modifiant la loi du 20 mai 1863.
n° 77-029/PR/JPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : P. le président de la Républiqueet par ordre, le Premier ministreAHMED DINI AHMED.
Ordonnance n° 77-027/PR Relative aux amendes forfaitaires.
n° 77-027/PRPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Décret2
Décret n° 77-026 modifiant le décret n° 77-20 du 11 août 1977 portant attributions du directeur de la Gendarmerie nationale.
n° 77-026PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Décret n° 77-024/PR/EMG portant nomination des officiers, sous-officiers, hommes du rang d’activé de l’arméé nationalé dé la République de Djibouti.
n° 77-024/PR/EMGMINISTÈRE DE LA DÉFENSE