Décret n° 77-010/PR portant nomination des ministres de la République de Djibouti.

Le Conseil des Ministres est composé ainsi qu’il suit

Les ministres sont responsables individuellement et collectivement de leur action devant le Président de la République qui peut seul les démettre de leur fonction.

Le Président de la République, Chef du Gouvernement exerce le pouvoir réglementaire. Il préside le Conseil des Ministres qui se réunit sur sa convocation. Il pourra toutefois se faire suppléer pour cette présidence par le Premier Ministre en vertu d’une délégation spéciale et pour une réunion portant sur un ordre du jour déterminé, prévu par cette délégation. Il pourra, en outre, procéder, sur sa convocation ou sous sa présidence à des réunions du Conseil restreint des Ministres pour traiter de questions ressortissant à la compétence d’un nombre limité d’entre-deux. Il pourra faire présider ces réunions dans les conditions fixées au paragraphe précédent.

Pour l’exécution de sa mission, le Premier Ministre pourra convoquer et présider tout comité interministériel réunissant, même à titre permanent , des représentants des différents ministères, services et établissements publics. Il informera préalablement le Président de la République de la création et des réunions de ces comités. Le Président de la République pourra s’y faire représenter et le Premier Ministre lui fera rapport de leur activité.

En sa qualité de Ministre de l’Aménagement du Territoire et des Ressources nouvelles, le Premier Ministre est chargé : 1° – De la coordination de l’ensemble des opérations concernant l’infrastructure économique, administrative ou financière tendant à réaliser un meilleur équilibre du développement économique et social des différentes régions formant le territoire national ; 2° – De proposer et promouvoir une politique de mise en valeur des énergies nouvelles et des ressources extractives sur le territoire national, le tout dans le cadre des plans et programmes de développement légalement arrêtés.

Le ministre du Port est chargé

Restent inchangées les attributions et compétences des autres ministères, telle que fixées par l’arrêté n° 77-0805 / PCG du 18 mai 1977, sus-visé, sans préjudice, toutefois, des dispositions qui précèdent et sous-réserve des transferts de compétence résultant des dispositions qui vont suivre.

Le ministre des Finances et de l’Economie nationale est chargé, outre ses attributions antérieurement définies, de la réglementation économique, des prix et de l’Imprimerie administrative.

Le ministre du Commerce, de l’Industrie, des Transports et du Tourisme est chargé, outre ses attributions antérieurement définies, de promouvoir une Chambre de Commerce internationale et un Office du Commerce extérieur.

Le ministre de la Justice est chargé des Affaires pénitentiaires.

Sont ou demeurent rattachés à la Présidence de la République, le Secrétariat Général du Gouvernement et le Service de la Législation, l’Inspection des Affaires administratives, le Service de l’Information y compris la Radio-Télévision, le Service de la Planification économique et le Service des Etudes et de la Sécurité Intérieure et Extérieure.

Sont placés sous l’autorité directe du Président de la République, en sa qualité de Chef Suprême des Forces Armées, l’Etat-major Général des Armées, la Direction et les Forces de la Gendarmerie sans préjudice, pour ces dernières, de leur mise à disposition, pour emploi, du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice pour leur mission de maintien de l’ordre ou de police judiciaire.

La tutelle des Offices et Etablissements publics, reste organisée dans les conditions prévues à l’Article 5 de l’arrêté n° 77-805 / PCG sus-visé, en date du 18 mai 1977, la tutelle du Centre d’Etudes Géologiques et de Développement (CEGD), étant toutefois exercée par la Présidence de la République et celle de la Société Immobilière de Djibouti (SID) par le Ministère des Travaux publics.

Des arrêtés du Président de la République, Chef du Gouvernement seront pris en tant que de besoin pour l’application du présent décret et pourront prévoir toutes délégations de signatures nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Le présent décret sera immédiatement exécutoire dès avant sa publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.