Numéro n° 8 du 30/04/1989

30 avril 1989

textes

N° n° 7 du 15/04/1989 N° 9 DU 15/05/1989

Loi2

Loi n° 65/AN/89/2ème L portant interdiction d’importer sur le territoire national des déchets ou résidus industriels toxiques, radioactifs ou polluants.

n° 65/AN/89/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 66/AN/89/2ème L fixant la durée d’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1989.

n° 66/AN/89/2ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON

Arrêté2

Arrêté n° 89-0480/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur divers matériels destinés aux festivités marquant le 10e anniversaire du parti (RPP)

n° 89-0480/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : le directeur de cabinet pi.ISMAEL OMAR GUELLEH.

Arrêté n° 89-0477/PR/FIN fixant le financement du projet géothermie pendant l’année 1989.

n° 89-0477/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationaleSigné : Par le Président de la RépubliqueP.O Le directeur de Cabinet P.IISMAEL OMAR GUELLEH

Décision3

Décision n° 89-0488/PR/FIN autorisant le versement de fonds provisionnels au C.LE.S

n° 89-0488/PR/FINMinistère des finances et de l'économie nationale

Décision n° 89-0489/PR/EN portant organisation de l’examen d’entrée en classe de sixième dans les établissements d’enseignement du second degré public et privé et dans les établissements d’enseignement professionnel, session 1989.

n° 89-0489/PR/ENMinistère de l'éducation nationaleSigné : Par le Président de la République P.OLe directeur de Cabinet P.IISMAEL OMAR GUELLEH

Décision n° 89-0490/PR/EN portant ouverture de la session normale du Certificat d’Études Primaires pour l’année 1989 et nommant les membres de la Commission d’examen.

n° 89-0490/PR/ENMinistère de l'éducation nationaleSigné : Par le Président de la République P.OLe directeur de Cabinet P.IISMAEL OMAR GUELLEH