Arrêté n° 89-0136/PR/INT modifiant l’Arrêté n° 118/SG/CG du 30 Décembre 1967 modifié, portant création et organisation du District de Djibouti.
n° 89-0136/PR/INT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’ordonnance LR 77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VULe décret n°87-098/PR du 23 Novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 Novembre 1988 ;
- VUL’arrêté n°118/SG/CG du 30 Décembre 1967 portant création et organisation du District de Djibouti ;
Texte intégral
L’article 2 de l’arrêté n°82-1735/PR/INT du 22 Décembre 1982 modifiant l’arrêté n°118/SG/CG du 30 Décembre 1967 portant création et organisation du District de Djibouti, est modifié ainsi qu’il suit : « Le District de Djibouti comprend cinq Arrondissements » 1°) le premier Arrondissement demeure sans changement. 2°) le deuxième Arrondissement demeure sans changement. 3°) le troisième Arrondissement est délimité de la façon suivante
au Nord par la limite du Deuxième Arrondissement – à l’Ouest par une ligne Nord-Sud depuis l’embouchure de l’oued Ambouli jusqu’à la route de Doralé au point situé à 1,8 km au Nord du phare d’Ambouli ; puis par la route de Doralé jusqu’à son intersection avec la route d’Arta ; puis par la route d’Arta jusqu’au poste de Police de Balbala
au Sud par la piste de Balbala-Loyada jusqu’à l’Oued Doudah puis le lit de l’Oued Doudah jusqu’à la mer. 4°) le quatrième Arrondissement est délimité de la façon suivante
à l’Est par la limite du troisième Arrondissement et la route de Doralé – au Nord par : · le carrefour côté X20137/Y50831 ; · la route Est/Ouest partant de ce point jusqu »au carrefour côté X18843/Y50770 ; · le prolongement de cette route orientée Nord/Sud jusqu’au carrefour côté X18817/Y50614 ; · puis son prolongement orienté Sud/Ouest jusqu’au carrefour coté X18712/Y50534 ; · puis son prolongement orienté Est/Ouest jusqu’au carrefour coté X18294/Y50564 ; · puis son prolongement orienté Est/Ouest jusqu’à la cote 101, 80
à l’Ouest par la ligne partant de la cote 101,80 jusqu’à la balise aérienne de guidage
à partir de ce point, la route d’Arta jusqu’à la borne kilométrique 20
à partir de la borne kilométrique 20, direction Nord-Sud jusqu’à la frontière selon la limite du District de Djibouti définie par l’Arrêté n°118/SG/CG du 30 Décembre 1967. Le quatrième Arrondissement comprend ainsi le Poste Administration de Damerjog. 5°) le cinquième Arrondissement comprend le reste du District de Djibouti tel qu’il est délimité par l’Article 1erde l’Arrêté n°118/SG/CG du 30 Décembre 1967. Le cinquième Arrondissement comprend ainsi le Poste Administratif d’Arta-WEA.
Le reste demeure sans changement.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-0136/PR/INT
Ministère
Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications
Publication
7 février 1989
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1989
Date du numéro
15 février 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1989
15 février 1989
Du même ministère
Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.
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Arrêté n° 02-1196/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92-1111PRE portant désignation des président des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.
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