Arrêté n° 89-0186/PR/FIN déclarant d’utilité publique l’élargissement de la Route Nationale 1, entre le carrefour d’Ambouli et le carrefour de Doraleh.
n° 89-0186/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULes lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUL’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VULe décret n°87-098/PR du 23 Novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret du 21 Février 1939 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique dans le Territoire ; SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; LE Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 7 Février 1989.
Texte intégral
Est déclaré d’utilité publique l’élargissement de la Route Nationale 1, dans sa section où sera construit un pont pour le franchissement de l’Oued d’Ambouli y compris ses accès routiers.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoins sera.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 89-0186/PR/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
15 février 1989
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1989
Date du numéro
15 février 1989
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 15/02/1989
15 février 1989
Du même ministère
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Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.