Journal Officiel
Numéro n° 9 du 15/05/1994
15 mai 1994
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textes
Décret2
Décret n° n° 94-0052/PRE portant transfert de la section hôtelière du CFPA.
n° 94-0052/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Décret n° 94-052/PRE portant transfert de la section Hôtelière du CFPA.
n° 94-052/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Arrêté3
Arrêté n° 94-0367/PR/INT portant réglementation des modalités d’indemnisation des habitants des quartiers 1 et 2 dont le déplacement est imposé par les procèdures d’alianement des voiries
n° 94-0367/PR/INTMINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Arrêté n° 94-0314/PR/FIN instituant une régie d’avance auprès du bureau d’exécution des projets d’éducation (BEPE).
n° 94-0314/PR/FINMINISTÈRE DES FINANCES
Arrêté n° 94-0335/PR/EN portant exonération de taxes et droits divers consécutifs à l’exécution du pro- jet de construction du CES de Balbala financé par le Gouvernement du Japon.
n° 94-0335/PR/ENMINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE