Décret n° 94-052/PRE portant transfert de la section Hôtelière du CFPA.
n° 94-052/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement : Vu la Constitution : Vu la loi n° 21/AN/83 du 3 février 1983 portant organisation de l’administration centrale du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle Vu le décret n°93-0010/PREdu 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Texte intégral
Article premier — La section hôtelière d’Arta du Centre de Formation professionnelle des Adultes (CFPA) dépendant du Ministère du Travail et de la Formation professionnelle est transférée au Ministère de l’Economie et du Commerce. Art. 2. — Les activités de formation menées par la section hôtelière d’Arta sont maintenues. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République de Diibouti.
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 94-052/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
3 mai 1994
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1994
Date du numéro
15 mai 1994
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 9 du 15/05/1994
15 mai 1994
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