MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA MER

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Décret n° 2001-0108/PR/MAEM portant approbation du programme d’action national pour la lutte contre la désertification (PAN).

n° 2001-0108/PR/MAEMGénérale

6 juin 2001N° n° 11 du 14/06/2001

Décret

Décret n° 2000-0031/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif à la lutte contre la pollution des eaux.

n° 2000-0031/PR/MAEMGénérale

12 févr. 2000N° n° 3 du 15/02/2000

Décret

Décret n° 2000-0032/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux procédures de déclarations, autorisations et concessions.

n° 2000-0032/PR/MAEMGénérale

12 févr. 2000N° n° 3 du 15/02/2000

Décret

Décret n° 2000-0033/PR/MAEM pris en application de la loi n° 93/AN/95/3ème L du 04 avril 1996 portant Code de l’Eau, relatif aux périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine.

n° 2000-0033/PR/MAEMGénérale

12 févr. 2000N° n° 3 du 15/02/2000