Décret n° 99-0245/PR/MI portant approbation de la concession et du cahier des charges de la division de collectes, des transports et traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti concédé.
n° 99-0245/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;Sur proposition du Ministre de l’Intérieur ;
Texte intégral
Approbation.Est approuvé la concession et le présent cahier des charges joint en annexe de la division des collectes, du transport et des traitements des déchets urbains des services techniques du District de Djibouti.
Ampliation.Les Ministres de l’Intérieur, des Finances, du Commerce sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 99-0245/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
24 novembre 1999
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1999
Date du numéro
30 novembre 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 22 du 30/11/1999
30 novembre 1999
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