MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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7 textes · Arrêté

Arrêté n° 2010-0295/PR/MEIFP portant approbation du bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

n° 2010-0295/PR/MEIFPGénérale

18 avr. 2010n° 8 du 29/04/2010

Arrêté

Arrêté n° 2009-0195/PR/MEIFP portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2009.

n° 2009-0195/PR/MEIFPGénérale

1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009

Arrêté

Arrêté n° 2009-0196/PR/MEIFP portant approbation du Budget de l’Organisme de la Protection Sociale pour l’Exercice 2009.

n° 2009-0196/PR/MEIFPGénérale

1 mars 2009n° 5 du 15/03/2009

Arrêté

Arrêté n° 2009-017/PR/MEIFP portant composition des membres de la Commission nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

n° 2009-017/PR/MEIFPGénérale

8 janv. 2009n° 1 du 15/01/2009

Arrêté

Arrêté n° 2008-0713/PR/MEIFP portant nomination des membres du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

n° 2008-0713/PR/MEIFPGénérale

8 oct. 2008n° 19 du 15/10/2008

Arrêté

Arrêté n° 2008-0058/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites pour l’Exercice 2008.

n° 2008-0058/PR/MESNGénérale

20 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008

Arrêté

Arrêté n° 2008-0059/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale.

n° 2008-0059/PR/MESNGénérale

20 janv. 2008n° 2 du 31/01/2008