Arrêté n° 2008-0059/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale.
n° 2008-0059/PR/MESN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le President de la Republique, Chef du Gouvernement VU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime générale de retraite des travailleurs salariés
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics du 21 janvier 1998
- VULe Décret n°2001-02/PRE/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques
- VULe Décret n°2005-0069/PREdu 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement
Texte intégral
Le Budget prévisionnel de l’Exercice 2008 de l’Organisme de Protection Sociale (OPS) s’établit comme suit :* Produits 4 955 204 197 FDJ* Charges 4 176 900 000 FDJ* Résultat 778 304 197 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0059/PR/MESN
Ministère
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Publication
20 janvier 2008
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2008
Date du numéro
31 janvier 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2008
31 janvier 2008
Du même ministère
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Décret n° 2010-0199/PR/MEIFP fixant les modalités d’octroi des pensions de retraite globalisées.
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Décision n° 2009-0349/PR/MEIEP portant titularisation de Mr. Charmake Ali Egueh.
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