MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

7 textes publiés

4 textes · Arrêté

Arrêté n° 98-0584/PR/MERN portant redevances d’extraction du sel.

22 oct. 1998N° n° 20 du 31/10/1998

Arrêté n° 98-0556/PR/MERN portant création d’une commission chargée de la révision de la structure des prix des produits pétroliers vendus sur le marché intérieur.

n° 98-0556/PR/MERNGénérale

3 oct. 1998N° n° 19 du 15/10/1998

Arrêté

Arrêté n° 98-0351/PR/MERN portant approbation du budget prévisionnel de l’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1998.

n° 98-0351/PR/MERNGénérale

24 juin 1998N° n° 12 du 30/06/1998

Arrêté

Arrêté n° 98-0175/PR/MERN portant exonération à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes entre l’Électricité de Djibouti (EDD) et la Société Grandi Motori Trieste (GMT).

n° 98-0175/PR/MERNGénérale

29 mars 1998N° n° 6 du 31/03/1998