MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

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5 textes · Ordonnance

Ordonnance n° 87-0029/PR/MINT portant réglementation des loteries en République de Djibouti.

12 mai 1987N° n° 4 du 25/06/1987

Ordonnance n° 86-054/PR/MINT portant prorogation des dispositions de l’ordonnance n° 78-022/PR du 22 novembre 1978 sur les rapports entre propriétaires et locataires de constructions en matériaux légers dans le district de Djibouti.

n° 86-054/PR/MINTGénérale

12 juin 1986N° n° 11 du 15/07/1986

Ordonnance

Ordonnance n° 84-082/PR/INT portant prorogation des dispositions de l’ordonnance n° 78-082/PR du 02 novembre 1978 sur les rapports entre propriétaires et locataires de constructions en matériaux légers dans le district de Djibouti.

n° 84-082/PR/INTGénérale

24 juil. 1984N° n° 8 du 30/08/1984

Ordonnance

Ordonnance n° 80-061/PR sur la vente des locaux en matériaux légers.

n° 80-061/PRGénérale

21 mai 1980N° n° 1 du 03/01/1981

Ordonnance

Ordonnance n° 80-033/PR/MI portant recensement général de la Population.

n° 80-033/PR/MIGénérale

6 avr. 1980N° n° 5 du 31/12/1980