MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
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31 textes · Décret
Décret
Décret n° 2017-394/PR/MD portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées.
n° 2017-394/PR/MDGénérale
21 nov. 2017N° n° 22 du 30/11/2017
Décret
Décret n° 2017-320/PR/MD portant revalorisation d’indices au profit de certains officiers généraux.
n° 2017-320/PR/MDGénérale
3 oct. 2017N° n° 19 du 15/10/2017
Décret
Décret n° 2017-255/PR/MD portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités.
n° 2017-255/PR/MDGénérale
24 juil. 2017N° n° 14 du 31/07/2017
Décret
Décret n° 2017-242/PR/MD portant création du grade de Colonel major.
n° 2017-242/PR/MDGénérale
11 juil. 2017N° n° 13 du 13/07/2017
Décret
Décret n° 2017-113/PR/MD portant modificatif du décret n° 2017-076/PRE en date du 21 Février 2017.
n° 2017-113/PR/MDGénérale
21 mars 2017N° n° 6 du 30/03/2017
Décret
Décret n° 2017-050/PR/MD portant création et mission du 4° Bataillon (Relève).
n° 2017-050/PR/MDGénérale
2 févr. 2017N° n° 3 du 15/02/2017
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