MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté n° 2024-162/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2025 de la Caisse Militaire de Retraite.

Arrêté n° 2024-008/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2024 de la Caisse Militaire de Retraite.

Arrêté n° 2023-020/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2023 de la Caisse Militaire de Retraite.

Arrêté n° 2022-117/PR/MD portant création d’un stage d’application infanterie et d’un cours de Commandant d’unité infanterie au sein de l’AMIA.

Arrêté n° 2022-024/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2022 de la Caisse Militaire de Retraite.

Arrêté n° 2021-087/PR/MD portant structuration de l’EI3PJ et attribution des primes de responsabilité.

Arrêté n° 2021-010/PR//MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2021 de la Caisse Militaire de Retraite.

Arrêté n° 2021-001/PR/MD modifiant l’arrêté n° 2012-124/PR/MD, portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale.

Arrêté n° 2020-101/PR/MD accordant une prime de responsabilité au personnel navigant et mécaniciens de l’Armée de l’Air.

Arrêté n° 2020-010/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2020 de la Caisse Militaire de Retraite.

Arrêté n° 2019-058/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2019 de la Caisse Militaire de Retraite.

Arrêté n° 2017-186/PR/MD portant approbation du budget Prévisionnel 2018 de la Caisse Militaire de Retraite.

Arrêté n° 2016-880/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 de la Caisse Militaire de Retraite.

Arrêté n° 2016-754/PR/MD portant création d’une tenue spécifique du Service de Santé des Armées.

Arrêté n° 2016-456/PRE/DEF portant création et définition de l’emblème du Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.

Arrêté n° 2000-0333/PR/MDN fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire.