MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
48 textes publiés
31 textes · Décret
Décret n° 2026-040/PR/MD portant création de la brigade judiciaire de moustiquaire.
Décret n° 2026-035/PR/MD portant création du Centre Régional de Maintien de la Paix MARYAMA (C.R.M.P.M).
Décret n° 2026-016/PR/MD rattachant la Caisse Militaire de Prévoyance Médicale à la CNSS.
Décret n° 2025-198/PR/DEF portant création et mission du 12° Bataillon (Relève)
Décret n° 2025-022/PR/MD portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR).
Décret n° 2024-162/PR/MD portant création d’Ecole des sous-officiers.
Décret n° 2024-147/PR/MD portant modification du décret fixant l’établissement d’un capital décès.
Décret n° 2024-127/PR/MD portant création Escadron de Drones 3/22.
Décret n° 2024-056/PR/MD portant création du Bataillon Commando Parachutiste appelé BATCOPA
Décret n° 2024-054/PR/MD portant création et mission du 11° Bataillon (Relève).
Décret n° 2023-171/PR/MD portant création du Bataillon des Transmissions (BAT-TRANS).
Décret n° 2023-173/PR/MD portant report de la retraite des Officiers, au Commandant Elmi Hersi Djama et Lieuteant Mohamed Ali Houmed.
Décret n° 2023-081/PR/MD portant création de l’Inspection Générale de la Gendarme.
Décret n° 2023-054/PR/MD portant création et mission du 10° Bataillon (Relève).
Décret n° 2023-036/PR/MD portant création de la Direction Générale des Relations Internationales de l’Armée Djiboutienne.
Décret n° 2022-119/PR/MD portant création et mission du 9° Bataillon (Relève).
Décret n° 2021-023/PR/MD portant création et mission du 8° Bataillon (Relève).
Décret n° 2019-213/PR/MD portant création et mission du 7° Bataillon (Relève)
Décret n° 2019-072/PR/DEF portant amnistie des sanctions disciplinaires au sein de l’Armée, la Gendarmerie Nationale et la Garde Républicaine.
Décret n° 2018-294/PR/MD portant création de l’Ecole de Formation de la Gendarmerie Nationale
Décret n° 2018-295/PR/MD portant création d’une Ecole Internationale de Perfectionnement de la Pratique de la Police Judiciaire (EI3PJ)
Décret n° 2018-296/PR/MD portant création des compagnies de régions et la compagnie de la commune de Balbala
Décret n° 2018-190/PR/MD portant révision du décret de la commission « marathon » n° 88-043/PR/DEF du 31 mai 1988 révisé en 2002 relatif au Statut Général des Militaires (SGM).
Décret n° 2018-016/PR/MD portant création et mission du 5° Bataillon (Relève).
Décret n° 2017-393/PR/MD portant création d’indice et établissement d’indemnités et d’avantages au profit des colonels majors issus des institutions de défense.