MINISTÈRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA DECENTRALISATION
2 textes publiés
2 textes · Décret
Décret
Décret n° 2000-0110/PR/MDAPMCD précisant les attributions du Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Décentralisation.
n° 2000-0110/PR/MDAPMCDGénérale
7 mai 2000N° n° 9 du 15/05/2000
Décret
Décret n° 99-0088/PRE portant création d’un Conseil Régional et d’un Fonds Social pour la Promotion du Développement Communautaire
n° 99-0088/PREGénérale
17 juin 1999N° n° 12 du 30/06/1999