MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION
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Décret
Décret n° 78-084/PR/AE portant statut particulier du corps des attachés et secrétaires de chancellerie.
n° 78-084/PR/AEGénérale
12 nov. 1978N° n° 2 du 24/04/1979
Décret
Décret n° 30 octobre 1935. Décret arrondissant ù un multiple de 5 francs les taxes consulaires.
n° 30Générale
30 oct. 1937N° n° 487 du 30/06/1937