MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT

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7 textes · Décret

Décret n° 2005-0043/PR/MCIA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali Sabieh (SIEMAS).

n° 2005-0043/PR/MCIAGénérale

9 mars 2005N° n° 5 du 15/03/2005

Décret

Décret n° 2004-0227/PR/MCIA portant statuts Initiaux de «la Société de Production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh».

n° 2004-0227/PR/MCIAGénérale

19 déc. 2004N° n° 24 du 30/12/2004

Décret

Décret n° 2004-0130/PR/MCIA portant réglementation de la production et commercialisation du «Pain Populaire».

n° 2004-0130/PR/MCIAGénérale

14 juil. 2004N° n° 13 du 15/07/2004

Décret

Décret n° 2003-0078/PR/MCIA fixant la date des élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.

n° 2003-0078/PR/MCIAGénérale

14 mai 2003N° n° 9 du 15/05/2003

Décret

Décret n° 2003-0069/PR/MC relative aux élections consulaires de la Chambre de Commerce de Djibouti.

n° 2003-0069/PR/MCGénérale

27 avr. 2003N° n° 8 du 30/04/2003

Décret

Décret n° 2002-0095/PR/MCIA portant modification du décret n° 97-0189/PR/MS portant réglementation de l’importation et de la commercialisation du sel iodé.

n° 2002-0095/PR/MCIAGénérale

2 juin 2002N° n° 11 du 15/06/2002

Décret

Décret n° 2001-0010/PR/MCIA réglementation des eaux conditionnées destinées à la consommation humaine.

n° 2001-0010/PR/MCIAGénérale

15 janv. 2001N° n° 1 du 15/01/2001