MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT
17 textes publiés
10 textes · Arrêté
Arrêté n° 2004-0307/PR/MCI portant création d’un Forum National de Développement et de la Politique Commerciale.
Arrêté n° 2004-0128/PR/MCIA portant approbation du Budget prévisionnel de la Chambre de Commerce de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’année 2004.
Arrêté n° 2002-0757/PR/MCI portant création d’un Comité de Réflexion sur la normalisation.
Arrêté n° 2002-0697/PR/MCIA portant création d’une Commission de contrôle des opérations électorales de la CICID.
Arrêté n° 2002-0485/PR/MCIA Arrêté portant création d’un Comité Technique de modernisation de la Législation Nationale en matière de Commerce.
Arrêté n° 2002-0481/PR/MCIA portant création du Comité de suivi des affaires du COMESA.
Arrêté n° 2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.
Arrêté n° 2002-0319/PR/MCIA portant création d’un Comité de pilotage du programme intégré relatif à une stratégie pour l’industrialisation de la République de Djibouti.
Arrêté n° 2002-0195/PR/MCIA portant création d’un Comité Directeur pour la préparation d’une Table Ronde en faveur d’un Cadre Intégré pour la Promotion du Commerce.
Arrêté n° 2001-0799/PR/MCIA portant création d’un Comité de Réflexion sur l’adhésion de Djibouti au traité de l’OHADA.