Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques
9 textes publiés
3 textes · Décret
Décret
Décret n° 2007-0129/PR/MAEM portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD).
n° 2007-0129/PR/MAEMGénérale
10 juin 2007N° n° 11 du 14/06/2007
Décret
Décret n° 2007-0119/PR/MAEM portant statuts de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti – ONEAD.
n° 2007-0119/PR/MAEMGénérale
21 mai 2007N° n° 10 du 31/05/2007
Décret
Décret n° 2007-0014/PR/MAEM pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 09 septembre 2002 portant Code des Pêches.
n° 2007-0014/PR/MAEMGénérale
17 janv. 2007N° n° 2 du 31/01/2007