Ministère du travail et de la prévoyance sociale

51 textes publiés

3 textes · Décret

Décret n° 89-146/PR/MTR portant suppression de l’article 13 du décret n° 81-103/PR/TR du 4 octobre 1981, portant réglementation du travail des étrangers.

n° 89-146/PR/MTRGénérale

4 nov. 1989N° n° 21 du 15/11/1989

Décret

Décret n° 84-051/PR/FP fixant les conditions d’intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction Publique.

n° 84-051/PR/FPGénérale

24 mai 1984N° n° 5 du 30/05/1984

Décret

Décret n° 81-103/PR/TR portant réglementation du travail des étrangers.

n° 81-103/PR/TRGénérale

4 oct. 1983N° n° 6 du 30/11/1983