Recherche plein texte
3 363 résultats pour « nomination »
Loi n° 59/AN/14/7ème L Portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Droit de l’Homme (CNDH).
conformité aux conditions d’éligibilité découvert après nomination par décret ; – indisponibilité dûment constatée‧‧‧première réunion des commissaires après leur nomination. Article 23 : Le Président de la Commission représente‧‧‧ouvrables à compter de la date de nomination de ses membres pour adopter son règlement
Décret n° 2016-095/PR/MEFCI organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti.
autorité de rattachement.Sélection et nomination du Directeur GénéralArticle 12 : La nomination du Directeur Général‧‧‧Décret portant sur la sélection et la nomination du Directeur Général.Article 19 : Le budget
Loi n° 91/AN/05/5ème L Relative aux Statuts de la Banque Centrale de Djibouti.
Attributions du Gouverneur Article 42 : De sa nomination et de la durée de son mandatLe‧‧‧Attributions du Censeur Article 46 : De sa nomination et de la durée de son mandatLa‧‧‧Censeur dans les mêmes conditions que sa nomination. Article 47 : De la rémunération du Censeur.La
DELIBERATION n° 345/7e L la Chambre des Députés relative aux sociétés civiles professionnelles.
acte ultérieur. Les conditions de nomination et de révocation des gérants, leurs pouvoirs‧‧‧devra être agréé par l’autorité de nomination le cessionnaïire des parts sociales et approuvé‧‧‧exercé en sa faveur, solliciter sa nomination à un office créé à cet effet, dans
Décret n° 07 mai 1938. Réorganisation du personnel du service météorologique des colonies.
incapacité physique. Le licenciement ou la nomination définitive des assistants météorologistes de 1er classe‧‧‧incapacité physique. Le licenciement ou la nomination définitive des ingénieurs météorologistes adjoints sta giaires
Décret n° 24/11/1937 portant organisation des offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation.
dont le nombre et les conditions de nomination sont fixés pour chaque colonie ou territoire‧‧‧composition des offices, le mode de nomination de leurs membres, leur organisation et l’étendue
Circulaire n° 01-203-1913 relative à la réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux. Instructions.
suite de l’ajournement. de leur nomination, risqueraient d’être atteints par la limite‧‧‧admission au stage en vue de leur nomination en 1914. Je verrais avantage, afin
Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique-Occidentale et en Afrique-Equatoriale françaises,
leur permettre d’attendre an corp< la nomination à cet emploi, rengnwement rési- linble dès‧‧‧nomination à l’emploi sollicité. Art. 19, -— Les rengagements des militaires sous les drupenux
Décret n° 13-171-1911 portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des mines des Colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
touchent à partir de leur nomination définitive, un prélèvement de 5 p. 100 qui, augmenté‧‧‧cadre général, des fonctionnaires des cadres auxiliaires. Nomination. Art. 11. — I. Les agents recrutés
Décret n° 04-322-1923 05 septembre 1923
justice, peut sur seoir à la nomination d’un magistrats inserit au tableau et désigner‧‧‧rannort visé nar le décret de nomination. Art. 7.— La commission peut être appelée
Décret n° 53-274 fixant l’organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans l*s territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer et dans les départements d’outre-mer, ainsi que les règles d’administration de son personnel.
forces armées par ses soins. La nomination des sous-officiers aux différents grades est prononcée‧‧‧unitaire ou de groupe de tertoires portant nomination dans leur emploi. L’inspection permanente
Décret n° 2001-0136/PR/MEFPCP relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies d’avance et des régies de recettes de l’État.
publique, trésorier payeur national. L’arrêté de nomination d’un régisseur d’avance‧‧‧ainsi que de celle des Arrêtés de nomination des régisseurs en fonction, avec les dispositions
Loi n° 004/AN/23/9ème L instituant la fonction de l’Audit Interne dans les institutions publiques
administration et au Ministre sur la nomination du chef d’unité de l’audit interne‧‧‧compétences reguis en matière de recrutements, de nomination et de gestion des carrières des auditeurs
Loi Organique n° 3/AN/93/3eme L relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
président du Conseil. Art. 10. – Pour la nomination des magistrats, l’avis du Conseil Supérieur‧‧‧Lorsqu’il statue sur la nomination des magistrats, le Conseil Supérieur est présidé
Loi Organique n° 5/AN/93/3e L concernant le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
fixera la procédure à suivre pour la nomination de ses membres et la durée‧‧‧membres de l’Assemblée. CHAPITRE V : Nomination Art. 119 – Les directeurs sont nommés par arrêté