Décision n° 74-1992/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique
n° 74-1992/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Ali Houmed Vitti, infirmier de 2e classe ,2e échelon du corps territorial de la Santé publique, en service à l’Hôpital Peltier (pavillon Guibert-German, rez-de-chaussée). pour absence non motivée dans la matinée du 4 juin 1974.
Métadonnées
Référence
n° 74-1992/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
16 juillet 1974
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1974
Date du numéro
10 août 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 15 du 10/08/1974
10 août 1974
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