Arrêté de Promulgation n° 608/SLAG [arrêté de promulgation Décret n° 74-589.
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Isass, Vu l’article 4 de la loi n° 67-521 dix 8 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret ne 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas. Le décret n° 74-589 du 14 juin 1974 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat aux départements et territoires d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le exte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire adjoint,Haut-CommissaireR. GAUGER.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 juin 1974
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1974
Date du numéro
25 juillet 1974
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire adjoint,Haut-CommissaireR. GAUGER.
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JO N° n° 14 du 25/07/1974
25 juillet 1974
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