Arrêté n° 74-740/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-740/SG/CD du 29 avril 1974).
n° 74-740/SG/CD la
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 33/8e L du 19 avril 1974 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Métadonnées
Référence
n° 74-740/SG/CD la
Ministère
MINISTERE DE FINANCE
Publication
29 avril 1974
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1974
Date du numéro
10 juillet 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 10/07/1974
10 juillet 1974
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