Arrêté n° 74-1114/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’Approvisionnement des magasins témoins.

Les articles 6 et 8 de l’arrêté n° 72-753/SG/CG du 15 mai 1972 sont abrogés et remplacés par les articles suivants : « Art. 6. — Le directeur est chargé de l’application des délibérations définitives du conseil d’administration. Il passe au nom de Office toutes commandes, contrats ou marchés nécessaires à son bon fonctionnement. » Dans les limites des effectifs budgétaires et des rémunérations fixées par le Conseil d’administration, il assure la gestion complète des personnels rémunérés par l’Office. » Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de l’Office. » Il représente l’Office en justice et dans tous les actes de la vie civile. » Il rend compte de l’activité de l’Office dans un rapport annuel au conseil d’administration qui, après en avoir délibéré, le transmet au Président du Conseil de Gouvernement. » Le directeur peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs de ses subordonnés, sous sa responsabilité. » « Art. 8. — L’agent comptable est chargé de la perception des recettes. du paiement des dépenses et de la comptabilité des stocks de l’Office. » Il a seul qualité pour opérer tous mouvements de fonds ou de valeurs ; il est autorisé à faire ouvrir des comptes au nom de l’Office auprès des banques locales et à signer les chèques, ordres de virements et, en général, toutes opérations concernant ces comptes. » Il vise tous les engagements de dépenses. » Il peut, sous sa responsabilité, se faire suppléer par un ou plusieurs fondés de pouvoir munis d’une procuration régulière et agréés par le directeur. » Ses comptes sont soumis au juge des comptes. »