Décision n° 74/993/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial
n° 74/993/SG/FP
Texte intégral
M. Roble Ragab Chami, chauffeur principal 3° échelon du cadre territorial, en service aux Travaux publics (Ministère des Travaux publics, des Transports et du tourisme), déclaré inapte définitif pour affectation non imputable au service, est pour compter du 1er juin 1974, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.
Métadonnées
Référence
n° 74/993/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
11 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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