Décision n° 74/980/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 74-510/SG/FP du 16 mars 1973 d’intégration du personnel des cadres territoriaux des Travaux publics et du Port.
n° 74/980/SG/FP
Texte intégral
CADRES DES AGENTS TECHNIQUES ET OUVRIERS Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 74/980/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
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