Décision n° 74/986/SG/FP portant radiation des cadres de deux instituteurs de l’Enseignement public du premier degré
n° 74/986/SG/FP
Texte intégral
Est constaté la radiation du contrôle du cadre territorial des instituteurs de l’Enseignement public du 1® degré : — pour compter du 29 octobre 1973, de M. Abdoullahi Doualé Waiss, instituteur de 2° classe – 1e7 échelon ; — pour compter du 26 janvier 1974, de M. Chehem Ali Bourhan, instituteur de 2° classe – 2° échelon.
Métadonnées
Référence
n° 74/986/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
10 juin 1974
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1974
Date du numéro
25 juin 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 25/06/1974
25 juin 1974
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement