Décret n° 74-391 portant modification de l’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 relatif au régime de l’émission en Côte française des Somalis.

Art. 1er. — L’article 6 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949 susvisé est modifié comme suit : Il est créé dans le Territoire français des Afars et des Issas un conseil de la monnaie, placé sous l’autorité du ministre de l’Economie et des Finances et composé comme suit: Le Trésorier-payeur général du Territoire français des Afars et des Issas, président avec voix prépondérante : Un membre désigné par le ministre de l’Economie et des Finances ; Un membre désigné par le Haut-Commissaire représentant de la République dans le Territoire : Deux membres désignés par le président du Conseil de Gouvernement. Ce conseil, chargé d’informer le ministre de l’Economie et des Finances de la situation monétaires du territoire, lui soumettra, par ailleurs, toute décision qu’il estimera devoir être prise, en ce qui concerhe la politique monétaire dans le Territoire français des Afars et des Issas. Il pourra éventuellement, dans les conditions de l’article 5 du décret n° 49-377 du 17 mars 1949, recevoir délégation pour prendre directement certaines de ces décisions, Art. 2 — Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.