Arrêté n° 74-873/SG/CG nommant M. Claude Guinchard directeur de l’office du Développement du Tourisme.
n° 74-873/SG/CG
Visas
Le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire français des Afars et des Issas, officier de la Légion d’Honneur, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas; Vu l’arrêté n° 73-1639/SG du 23 novembre 1973 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci : Vu l’arrêté no 69-1854/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 74/ 7e L du 23 décembre 1969 de la Chambre des Députés portant création d’un établissement public territorial dénommé «Office de Développement du Tourisme du Territoire français des Afars et des Issas » : Vu l’arrêté n° 69-1855/SG-CG du 29 décembre 1969, portant organisation de l’Office de Développement du Tourisme dans le Territoire français des Afars et des Issas ; Vu le procès-verbal du conseil d’administration de l’Office de Développement du Tourisme en date du 29 mars 1974 : Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 22 mai 1974.
Texte intégral
Art. 1er. — M. Claude Guinchard est nommé directeur de l’office de Développement du Tourisme, en remplacement de M. Jacques Herry, titulaire d’un congé administratif. Art. 2. — Le présent arrêté, qui prendra effet du 20 mai 1974 sera enregistré et publié partout où besoin sera.
ALI AREF BOURHAN.
Métadonnées
Référence
n° 74-873/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
22 mai 1974
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1974
Date du numéro
10 juin 1974
Mesure
Générale
Signé par
ALI AREF BOURHAN.
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JO N° n° 11 du 10/06/1974
10 juin 1974
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