Décision n° 74-880/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole
n° 74-880/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er. — Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de l’enfant Arreh Ali Arreh, fils du député du TFAI Ali Arreh Khairé, évacué sanitaire le 7 mai 1974 sur l’hôpital Necker enfants malades (service du Professeur Royer, pavillon Méry) 149, rue de Sèvres, 75 015 – Paris (France). Art. 2. — Cette dépense est immputable au budget du service local.
Métadonnées
Référence
n° 74-880/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Publication
22 mai 1974
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1974
Date du numéro
10 juin 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 11 du 10/06/1974
10 juin 1974
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