Arrêté n° 74-842/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.
n° 74-842/PCG
Texte intégral
— Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories avant un délai de: Six mois, à M. Ahmed Aboubaker Hassan, né en 1954 à Djibouti, fils de Aboubaker Hassan et de Kadra Mohamed, demeurant à Djibouti, quartier 4, rue d’Arta. Par ailleurs, le permis de conduire de catégorie B n° 438 délivré le 11 mai 1973 par les TP de Djibouti est sans valeur été délivré sur présentation d’un document falsifié.
— Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 74-842/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
20 mai 1974
Numéro JO
n° 11 du 10/06/1974
Date du numéro
10 juin 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 10/06/1974
10 juin 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.