Décision n° 09/05/1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin.

Vu les articles 6, 7 et 58 de Ia Constitution ; Vu l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : Vu l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil-Constitutionnel ; Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 susvisée et notamment son article 8; Vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 fixant pour les départements et territoires d’outre-mer les modalités d’application ou d’adaptation de certaines dispositions du décret no 64-231 du 14 mars 1964 susvisé ; Vu le décret no 74-280 du’8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ; Vu la déclaration du Conseil Constitutionnel en date du 7 mai 1974; Considérant qu’aucun des retraits de candidatures dont l’éventualité est envisagée à l’article 7 de la Constitution, n’a été porté à sa connaissance avant l’expiration du délai prévu à l’article 8 du décret du 14 mars 1964,