Arrêté n° 861 portant modification des arrêtés n°° 1620, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des Territoires d’outre-mer

Vu le décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 portant réorganisation et décentralisation des postes et télécommunications d’outre-mer et les textes qui l’ont modifié ; Vu le décret n° 57-622 du 12 mai 1957 relatif à l’application de l’article 1er du décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956 précité : Vu le décret n° 61-454 du 3 mai 1961 portant transformation de l’Office administratif central des postes et télécommunications d’outre-mer : Vu le décret n° 66-811 du 27 octobre 1966 portant transfert au ministre des postes et télécommunications d’attributions du ministre d’Etat en matière des postes et télécommunications dans les territoires d’outre-mer : Vu les Actes du congrès de l’Union Postale Universelle signés à Tokyo le 14 novembre 1969 ; Vu les arrêtés nos 1620, 1623, 1624, 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 portant fixation des taxes applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ de territoires d’outre-mer et les arrêtés qui les ont modifiés : Vu l’avis du conseil d’administration de l’Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française et du Territoire français des Afars et des Issas ; Vu l’avis des hauts-commissaires de la République, gouverneurs où administrateurs supérieurs dans chaque territoire : Sur le rapport du directeur général du Bureau d’études des postes et télécommunications d’outre-mer,