Arrêté n° 319/SLAG fixant la date limite de dépôt des affiches et déclarations des candidats à la Présidence de la République pour le second tour de scrutin du 19 mai 1974.
n° 319/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas; Vu ie décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas; Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel; Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964; vu le décret n° 65-628 du 28 juillet 1965; Vu le décret n° 74-280 du 8 avril 1974 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République ; Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er.— La date limite de dépôt au Palais du Haut-Commissariat des affiches et déclarations des candidats est fixée au: Mardi 14 mai à 12 heures. Art. 2.— Le présent arrêté qui sera publié selon la procédure d’urgence, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 319/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
8 mai 1974
Numéro JO
n° 9 du 10/05/1974
Date du numéro
10 mai 1974
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
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JO N° n° 9 du 10/05/1974
10 mai 1974
Du même ministère
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