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LoiGénéralemodern

Loi n° 171/AN/25/9 ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2021 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)

n° 171/AN/25/9

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

  • VULaConstitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°200/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des ressources hydrauliques ;
  • VULa Loi n°48/AN/06/6ème L du 19 avril 2009 portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires ;

Texte intégral

Article 1

Les comptes financiers du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires au 31 décembre 2021 se présentent comme suit

En produits : 461 062 077 FDJ– En charges : 762 236 045 FDJ– Résultat déficitaire de : 301 173 968 FDJ

Article 2

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 28 Juillet 2025

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH