Loi n° 180/AN/25/9ème L portant ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert.
n° 180/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
- VULa Loi n°113/AN/96/3ème L du 03 septembre 1996 portant ratification de la Convention sur la Diversité Biologique ;
Texte intégral
La ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert est approuvée.
La présente Loi entrera en vigueur dès sa promulgation et sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 01 Décembre 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Documents PDF
Métadonnées
Référence
n° 180/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 janvier 2026
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2025
Date du numéro
15 décembre 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2025
15 décembre 2025
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