Arrêté n° 194/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier
n° 194/SLAG
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas : Vu le décret du 3 avril 1974 portant déclaration de deuil national pour le 6 avril 1974: Vu l’urgence,
Texte intégral
Art. 1er —Le samedi 6 avril 1974 ayant été déclaré journée de Deuil National, à la mémoire de M. le Président de la République Georges Pompidou. — les établissements scolaires vaqueront, — les Salles de Spectacles et les établissements dansants fermeront. Cette journée.sera chômée et payée. Art. 2. —Le présent arrêté sera enresistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
G. THIERCY.
Métadonnées
Référence
n° 194/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
5 avril 1974
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1974
Date du numéro
10 avril 1974
Mesure
Générale
Signé par
G. THIERCY.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1974
10 avril 1974
Du même ministère
Arrêté n° 222 annulant et remplaçant l’arrêté n° 388 du 28 mai 1968 portant désignation des membres de la Commission Permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.
Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.
Arrêté n° 1149/SELAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Décision n° 1140/SELAG portant désignation des membres du Conseil d’Administration de l’office des Postes et Télécommunications représentant l’Etat