Arrêté n° 162/SLAG portant nomination d’un fonctionnaire huissier
n° 162/SLAG
Visas
Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas : Vu le décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire dans ce territoire : Vu les articles. 1 et 2 de la délibéfation n° 62 du 30 juin 1958 rendue exécutive par arrêté n° 756/CAB du 10 juillet 1958 ; Vu l’arrêté no 567/SLAG- du 22 juin 1973 portant nomination des fonctionnaires huissiers ; Sur proposition du chef du service judiciaire par sa lettre n° 45/SJ du 12 mars 1974,
Texte intégral
Art. 1er— M. Caball Louis, chef de détachement de la Garde Territoriale, est nommé huissier à Dikhil, en remplacement de M. Jean Zimmerman, Brigadier chef de C.R.S. qui a quitté définitivement le Territoire. Art. 2— M. Caball prêtera serment, avant d’entrer en exercice, conformément aux prescriptions du dernier paragraphe de l’article 2 de la délibération n° 62 du 30 juin 1958. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel. du Territoire et communiqué partout où besoin sera.
de la République et par délégation :le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
Métadonnées
Référence
n° 162/SLAG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
27 mars 1974
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1974
Date du numéro
10 avril 1974
Mesure
Générale
Signé par
de la République et par délégation :le Haut-Commissaire adjoint,R. GAUGER.
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JO N° n° 7 du 10/04/1974
10 avril 1974
Du même ministère
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