Décision n° 74-533/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.
n° 74-533/PCG
Texte intégral
M. Henri Sauvageot, chef du service des domaines et de la propriété foncière, est désigné pour représenter le Territoire devant le Conseil du contentieux administratif dans les affaires suivantes : — n° 4/78 Ali Mohamed dig-dig — n° 3/73 Mahmoud Haid
Métadonnées
Référence
n° 74-533/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
22 mars 1974
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1974
Date du numéro
10 avril 1974
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1974
10 avril 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.