Décision n° 74-532/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Conseil du Contentieux administratif.
n° 74-532/PCG
Texte intégral
M. Ahmed Aden Youssouf, comptable à la direction des finances, licencié en droit, est désigné pour représenter le Territoire devant le Conseil du contentieux administratif dans l’affaire n° 32/73 Robert Nicollet.
Métadonnées
Référence
n° 74-532/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
22 mars 1974
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1974
Date du numéro
10 avril 1974
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1974
10 avril 1974
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.