Décision n° 171/PERS portant désignation d’un représentant du Haut-Commissaire au à conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales.

n° 171/PERS

Visas

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, officier de la Légion d’Honneur, vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’arrêté ne 74-480/SG/CB du 13 mars 1974 du Président du Conseil de Gouvernement constatant la composition du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales, Sur proposition du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

Texte intégral

Art. 1er

— M. Jean-François Mugnier-Pollet, chef de division de la France d’outre-mer, chef du service du personnel de l’Etat, est désigné pour représenter le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas au sein du conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales au titre de l’année 1974.

Art. 2

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Haut-Commissairede la Républiqueet par délégation

Le directeur de cabinet

PH.

MASLIN

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-171-pers-p

Métadonnées

Référence

n° 171/PERS

Ministère

HAUT-COMMISSARIAT

Publication

1 avril 1974

Numéro JO

n° 8 du 25/04/1974

Date du numéro

25 avril 1974

Mesure

Générale

Signé par

Pour le Haut-Commissairede la Républiqueet par délégation,Le directeur de cabinet,PH. MASLIN

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JO N° n° 8 du 25/04/1974

25 avril 1974

Du même ministère

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Arrêté· 1975-12-09

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